Rémunération de base

Les indemnités d’incapacité temporaire et celles d’incapacité permanente de travail ainsi que les rentes d’accident mortel du travail représentent un pourcentage de la rémunération de base.

La rémunération de base est la rémunération gagnée pendant la période de 365 jours qui a précédé l’accident dans la fonction occupée lors de l’accident.

La LAT fixe ce qu’il faut entendre par rémunération. Il existe aussi des dispositions spécifiques pour les victimes qui étaient en service ou dans la même fonction depuis moins d’un an et pour les pensionnés qui ont des revenus accessoires.

À noter que le calcul de la rémunération de base est différent selon qu’il s’agit d’une incapacité temporaire de travail ou d’une incapacité permanente : dans le premier cas, il n’inclut pas le pécule de vacances. Le calcul diffère aussi selon qu’il s’agit de travailleurs à temps partiel, de mineurs d’âge et d’apprentis.

La rémunération ne peut pas être inférieure à ce qui a été fixé par conventions collectives conclues en commissions paritaires, le seuil inférieur absolu étant ce qu’on appelle le salaire minimum interprofessionnel, c.-à-d. la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie.

Pour une série de catégories particulières, le législateur a également prévu des rémunérations forfaitaires de base.

Enfin, la LAT a instauré un minimum et un maximum en matière de rémunération de base.

 

 

 

 

 

 

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