Histoire du FAT
Au milieu du XIXe siècle, la révolution industrielle et le développement du machinisme intensifient fortement les risques d'accidents du travail.
Dans la plupart des cas, les règles du Code civil ne permettent pas une réparation équitable. Sur quelque 35000 accidents annuels, dont 10 000 très graves ou mortels, 3 000 seulement donnent effectivement lieu à une certaine réparation. La preuve est difficile à faire, la procédure longue et compliquée. Les garanties de paiement sont souvent illusoires.
Les propositions de loi présentées par Charles Sainctelette et Paul Janson n'aboutissent pas. Léopold II invite ses ministres à créer une Caisse de prévoyance et de secours (1890) qui parera au plus pressé. Il faudra encore attendre quinze ans (1905) pour passer de l'assistance publique et du paternalisme à un système de réparation forfaitaire (loi de 1903). Il est d'abord partiel et à la charge de certains employeurs. Ceux-ci sont incités à s'assurer.
Les pouvoirs publics assument dès lors une mission de suppléance.
Un Fonds de Garantie, alimenté par une cotisation spéciale, prend à sa charge les obligations de l'employeur en cas de carence de celui-ci.
La Caisse de Prévoyance et de Secours accorde, dès le 1er janvier 1927, des indemnités supplémentaires à charge du Fonds spécial. Le montant de la réparation forfaitaire est en effet définitivement fixé à l'issue d'un délai de révision et les accidentés sont victimes de l'érosion monétaire ou d'une aggravation imprévisible de leur état.
En 1936, la création d'un Service national de prothèse viendra compléter cet édifice.
Une nouvelle orientation est cependant apparue au cours des années trente, celle d'un intérêt accru des pouvoirs publics envers les plus défavorisés : création de l' Œuvre nationale des orphelins des victimes du travail, amélioration du contrôle des organismes d'assurance par le Ministère de la Prévoyance Sociale et du fonctionnement de la Commission des accidents du travail.
Après la Seconde Guerre mondiale, le régime général de réparation des accidents du travail est étendu aux gens de maison et aux accidents survenus sur le chemin du travail, consolidant ainsi pour ce dernier risque l'arrêté des Secrétaires généraux du 24 décembre 1941.
Le principe de la responsabilité financière totale de l'employeur sera consacré en 1951.
L'augmentation de la taxe d'assurance, portée de 5 à 10 %, permet par ailleurs d'enrayer la dépréciation monétaire due à la guerre, les taux d'allocations se caractérisant par leur progressivité. La Caisse de prévoyance et de secours développe ses activités dans le sens de la garantie d'un minimum vital et du paiement de la cotisation "pension assuré libre".
C'est en 1957 qu'apparaît le principe de la liaison des allocations à l'indice des prix de détail.
La Caisse a également contribué à la liquidation des séquelles de la guerre (risques spéciaux, travailleurs des cantons de l'Est, etc.).
L'année 1963 marque un tournant dans l'histoire des mesures prises en faveur des victimes d'accidents du travail. De plus en plus, ces mesures apparaissent comme autant d'éléments d'un système qui requiert davantage de cohérence.
En même temps, on s'éloigne quelque peu de la notion de progressivité et, après avoir, dès 1961, réduit le nombre de catégories d'invalides, on s'oriente vers un rapprochement des bases de calcul pour les allocations des différentes catégories.
L'idée de la revalorisation automatique des rentes progresse rapidement. Accordée pour les grands invalides dès 1967, elle touche à peu près l'ensemble de ceux-ci en 1969.
Le Fonds des accidents du travail est créé le 10 novembre 1967. Il est le fruit de la fusion de la Caisse de prévoyance et de secours, du Fonds de garantie, de la Commission des accidents du travail, du Service national de prothèse et de l'Œuvre nationale des orphelins des victimes du travail.
Il s'agit de rationaliser et de simplifier l'ensemble du régime dont l'unité est ainsi affirmée. Ce nouveau projet aboutira à la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
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