Le comité médico-technique

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Le comité médico-technique

Le comité se compose, outre du président, de deux représentants des organisations représentatives des employeurs et des deux représentants des organisations représentatives des travailleurs, choisis tous pour leur compétence en matière d'évaluation de l'incapacité de travail, de deux représentants des organisations représentatives des handicapés, d'un représentant de l'office de l'emploi de chacune des Régions choisi pour sa connaissance du marché de l'emploi et d'un médecin du service médical du Fonds.

Il donne, à la demande du comité de gestion ou d'initiative, des avis sur tout problème médical se posant quant à l'application de la loi sur les accidents du travail et sur la promotion de la recherche en matière d'évaluation de l'incapacité de travail.

Il a également pour mission de donner des avis sur les indemnités, les allocations et l'assistance sociale visées aux articles 58, § 1er, et 58bis, § 1er, de la loi dans les cas et suivant les modalités visés dans le règlement d'ordre intérieur du comité de gestion.

Par arrêté royal du 10 novembre 2001, certaines attributions du comité technique général supprimé (par le même arrêté royal) ont été transférées au comité médico-technique, qui se voit attribuer les nouvelles compétences suivantes :

l'octroi ou le retrait de la reconnaissance des services médicaux, pharmaceutiques ou hospitaliers;
l'octroi ou le retrait de la reconnaissance des orthopédistes et des centres médicaux de prothèse et d'orthopedie ;
la fixation des prix des appareils de prothèse et d'orthopédie avec la mention de leur durée et du coût annuel approximatif de leur entretien.

Le comité se compose comme suit :

Président : monsieur M. DEPOORTERE

Membres désignés sur la proposition des organisations des employeurs

les plus représentatives et choisis pour leur compétence en matière

d'évaluation de l'incapacité de travail : madame M.H. GUILMOT

monsieur Dr P. LUCAS

Représentants des organisations représentatives des employeurs : madame C. VERMEERSCH

monsieur G. HULLEBROECK

Membres désignés sur la proposition des organisations des travailleurs

les plus représentatives et choisis pour leur compétence en matière

d'évaluation de l'incapacité de travail : monsieur E. KEMPENEERS

monsieur Dr P. DONCEEL

Représentants des organisations représentatives des travailleurs : madame A. PANNEELS

monsieur P. PALSTERMAN

Représentants des organisations représentatives des handicapés : madame D. FERON

monsieur H. JANSSENS

Membres siégeant en qualité de délégués des services de l'emploi

de chacune des Régions et choisis pour leur connaissance du

marché de l'emploi : madame C. VAN WOUWE

monsieur J. RENARD

monsieur G. BISCOP

Membre siégeant en qualité de médecin du service médical

du Fonds des accidents du travail: madame M. OFFERMANS

Secrétaire : madame A. TORBEYNS

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